Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle La Coquillerie (représentée par Aurore Pinel) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "Le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet (votre-site.com).

Article 1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Coquillerie. La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. La Coquillerie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2. Caractéristiques des produits et artisanat

Les produits proposés à la vente sont des objets nés de la mer et façonnés à la main. En raison de leur nature artisanale et de l'utilisation de matériaux naturels, chaque pièce est unique. Des variations minimes de formes, de couleurs, de tailles ou de textures par rapport aux photographies du site sont normales et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 3. Commande et Fabrication sur commande

Toutes les créations proposées sur le site sont fabriquées exclusivement à la commande. Le Client passe sa commande en ligne via la plateforme Shopify. La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.

Article 4. Tarifs et Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés au poids lors de la validation du panier et avant le paiement. La Coquillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via le système de paiement sécurisé Shopify Payments. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par La Coquillerie.

Article 6. Expédition et Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine et à Monaco, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Délai de fabrication : Les produits étant faits main à la demande, le délai de fabrication et d'expédition est de 2 à 5 jours ouvrés.

  • Délai d'acheminement : Les colis sont expédiés via La Poste (Colissimo) avec un délai indicatif de livraison de 48 heures (2 jours ouvrables).

  • Frais de port : Offerts pour toute commande supérieure à 50 €.

Article 7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de La Coquillerie étant exclusivement fabriqués à la demande et sur commande, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d'avis ne sera accepté.

Article 8. Garanties légales et Objets endommagés

La Coquillerie est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil).

En cas de transport et d'objet brisé à la livraison : le Client dispose d'un délai rigoureux de 48 heures après réception pour envoyer une réclamation par e-mail à contact.lacoquillerie@gmail.com, accompagnée obligatoirement de photos de l'objet et de l'emballage. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD) et de notre Politique de Confidentialité.

Article 10. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à La Coquillerie afin de rechercher une solution amiable par e-mail à : contact.lacoquillerie@gmail.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.